Le désenfumage est une fonction essentielle de la sécurité incendie, permettant d’évacuer les fumées toxiques lors d’un incendie, de faciliter le travail des secours et de garantir l’évacuation des personnes. Cependant, chaque typologie de bâtiment (industriel, commercial, ERP, IGH ou habitation) est encadrée par une réglementation sur le désenfumage spécifique. Maîtriser cette réglementation est indispensable pour garantir la conformité des installations et assurer la sécurité des occupants.
Locaux industriels et commerciaux
Les locaux industriels et commerciaux sont soumis à la fois au Code du travail et à l’Instruction Technique 246 (IT 246). Les bâtiments classés “Installations Classées pour la Protection de l’Environnement” (ICPE) doivent en plus respecter des arrêtés spécifiques selon l’activité (stockage, cuisson, peinture, etc.).
Principes clés :
- Dès 500 m², obligation de répartir le réseau d’ouverture des exutoires en quinconce, avec double commande en deux points distants du bâtiment.
- En ICPE, le nombre minimal d’exutoires et leur surface utile sont plus élevés que ceux exigés par le Code du travail (souvent 7 exutoires pour 32 m² au minimum contre 6 pour 8 m²).
- Les locaux de plus de 2000 m² ou de plus de 60 m de longueur doivent être découpés en cantons de désenfumage égaux avec une surface maximale (généralement ≤ 300 m²).
- Les exutoires de fumée doivent être adaptés et installés à des points stratégiques pour maximiser leur efficacité.
La réglementation impose que les systèmes soient maintenus en état de fonctionnement avec des vérifications régulières.
Établissements Recevant du Public (ERP)
Dans les ERP, la réglementation de désenfumage découle principalement du règlement de sécurité du 25 juin 1980 et de l’Instruction Technique 246, complétée par des arrêtés spécifiques selon la catégorie d’ERP.
Points principaux :
- Tout local d’une surface > 300 m² au rez-de-chaussée ou à l’étage, sous-sol de plus de 100 m², locaux aveugles, escaliers encloisonnés et cages d’ascenseur doivent être désenfumés.
- Désenfumage possible par voie naturelle (exutoires, ouvrants) ou mécanique (ventilateurs, volets motorisés).
- Les circulations horizontales et escaliers font l’objet d’obligations strictes : désenfumage naturel, mise en surpression des escaliers encloisonnés ou installation d’écrans de cantonnement selon les cas.
- Maintenance et vérifications annuelles obligatoires (fonctionnement des commandes, exutoires, volets…) réalisées par des personnels qualifiés ou organismes agréés.
La réglementation est exigeante, tant sur la conception que sur l’entretien et la vérification périodique des installations.
Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Les IGH (> 50 m), font l’objet de règles très strictes encadrées par le Code de la construction et de l’habitation (article R. 122-9¹), l’arrêté du 30 décembre 2011 (articles GH 25², GH 28³, GH 29⁴), et l’Instruction Technique IGH.
Obligations essentielles :
- Désenfumage obligatoire sur toutes les circulations horizontales communes > 300 m² et dans les compartiments et escaliers pour prévenir l’envahissement des fumées.
- Le système doit permettre l’élimination efficace des fumées et être interconnecté avec les dispositifs coupe-feu.
- Activation automatique dans le compartiment sinistré par la détection incendie, les autres compartiments étant activés manuellement par les pompiers ou le service de sécurité du bâtiment.
- Deux grandes solutions de désenfumage existent :
- Solution A : soufflage et extraction dans escalier et dispositifs d’intercommunication
- Solution B : soufflage dans escalier, extraction et soufflage dans circulations communes via bouche de transfert
- Les installations doivent être mécaniques et alimentées par une AES (Alimentation Électrique de Sécurité).
La protection contre les fumées dans les IGH vise principalement à faciliter l’intervention des secours et éviter la panique des occupants.
Locaux d’habitation
Les locaux d’habitation sont régis par l’arrêté du 31 janvier 1986 qui distingue plusieurs familles selon la typologie et la hauteur des bâtiments.
Points importants :
- 1ère famille (habitation individuelle, R+1 maximum) : pas d’obligation de désenfumage.
- 2ème à 4ème famille (habitation collective ou individuelle à plusieurs étages) : désenfumage obligatoire au moins dans les cages d’escalier, souvent commandé depuis le rez-de-chaussée et parfois sur paliers intermédiaires selon les cas.
- Dans la 3ème et 4ème famille, désenfumage des circulations horizontales est aussi obligatoire au-delà de certains seuils de hauteur.
- Au-dessus de 50 m, les bâtiments sont classés IGH et sont soumis à la réglementation spécifique IGH.
Les prescriptions incluent le type d’exutoire, les commandes à chaque niveau, la conformité aux normes NF S 61-938 ou NF S 61-932, et les modalités d’entretien.
Conclusion
La réglementation sur le désenfumage varie fortement en fonction du type de bâtiment, de sa surface, de son usage et de sa hauteur. La conformité à ces obligations vise à limiter la propagation des fumées, à garantir la sécurité des occupants et à faciliter l’intervention des secours. Pour chaque projet, il est indispensable de se référer aux textes spécifiques (Code du travail, IT 246, arrêté du 31 janvier 1986, IGH…) et de consulter des experts ou organismes certifiés pour un dimensionnement et une maintenance adaptée des installations de désenfumage.
¹ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006896053
² https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025169371
³ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025169396
⁴ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025169398